Intervention de Annie David

Je ne vais pas me décourager aussi vite. (Sourires.)

Comme je l’ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale, le Gouvernement orchestre le démantèlement de l’AFPA, par le biais de différentes mesures : transfert des agents d’orientation de l’AFPA vers Pôle emploi, engendrant une crise du recrutement des stagiaires ; financements publics soumis à la loi du marché ; alignement de la gestion de ce service public sur des critères de gestion du secteur privé ; transfert du patrimoine foncier et immobilier.

Ces mesures vont irrémédiablement mettre en cause la capacité de l’AFPA à maintenir sa mission même de formation et d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, alors que la situation de l’emploi est plus que préoccupante dans notre pays. Vous en avez d’ailleurs parfaitement conscience, monsieur le ministre.

On pourrait donc croire que c’est à dessein que vous la mettez en péril, pour mieux la livrer au marché privé. La formation professionnelle est en effet un marché évalué à plus de 30 milliards d’euros, marché que la sphère privée souhaiterait, sans nul doute, s’accaparer !

Aujourd’hui, et c’est de votre responsabilité, l’AFPA connaît de sérieuses difficultés financières, qui risquent de s’aggraver si rien n’est fait pour sauver cette structure de formation professionnelle des adultes.

Avec un budget de 57, 7 millions d’euros, alors qu’il s’élevait à 716, 30 millions d’euros en 2003, l’AFPA ne sera pas en mesure d’assurer ses missions de service public. De même, les conditions de travail de ces personnels, déjà durcies par le gel des embauches, risquent encore de se détériorer !

L’urgence sociale et économique exige d’autres choix. Acteur incontournable dans nos territoires, l’AFPA joue dans le paysage social un rôle de correcteur des inégalités, grâce aux formations qualifiantes qu’elle dispense, et un rôle d’accompagnement adapté aux publics les plus fragilisés, qui est reconnu par tous.

Aussi, nous vous soumettons cet amendement qui a pour objet d’augmenter de 30 millions d’euros les crédits destinés à l’AFPA, en les prélevant sur l’action 3 « Développement de l’emploi » du programme 103, Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Nous proposons d’opérer une ponction sur les crédits liés aux aides aux personnes qui ont souhaité adopter la forme de l’auto-entrepreneur. Nous considérons, en effet, que ce statut est plus que discutable, dans la mesure où il prive de droits et de devoirs toute une catégorie de travailleurs indépendants. En outre, ce statut a conduit à certaines dérives. En effet, certaines entreprises ont imposé à de jeunes diplômés de travailler sous le statut d’auto-entrepreneur plutôt que de les embaucher !

Tel est le sens de cet amendement.