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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b
Xavier Bertrand, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Comme vous le savez, l’État a prévu de transférer le patrimoine immobilier à l’AFPA. Cela constitue un effort important, qui donnera à l’Association la pleine responsabilité de ses moyens.
