Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le ministre, lors de votre intervention liminaire, vous vous êtes réjoui de la révision constitutionnelle qui a renforcé les pouvoirs du Parlement.

En l’espèce, un certain nombre de parlementaires vous demandent de déplacer 10 millions d’euros d’un programme à un autre, à dépenses constantes.

S’il nous est impossible à nous, parlementaires, de déplacer un crédit d’une ligne à une autre à l’intérieur d’un budget constant, à quoi servons-nous ? C’est une question de principe.