Intervention de Yves Krattinger

La masse des demandeurs d’emploi, dans les départements d’outre-mer, inscrits à Pôle emploi, a augmenté de plus de 10 % en un an.

Dans le même temps, les crédits destinés aux dispositifs « emploi » spécifiques à l’outre-mer du programme 102 ont été réduits de près de 30 %.

Très précisément, les crédits de la mission « Travail et emploi » destinés aux emplois aidés outre-mer diminuent de 26 millions d’euros et ceux qui sont affectés outre-mer à l’aide au retour à l’emploi, c'est-à-dire pour les dispositifs d’allocation de retour à l’emploi, de maison de l’emploi et Pôle emploi, diminuent de 18 millions d’euros.

Depuis 2009, ce sont près de 100 millions d’euros de crédits pour l’accès et le retour à l’emploi que le Gouvernement a supprimés outre-mer, selon le document de politique transversale relatif à l’outre-mer.

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits de la sous-action 1 « Insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés » et de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102, Accès et retour à l’emploi.

L’objectif est d’augmenter de 5 millions d’euros les crédits des contrats aidés destinés à l’outre-mer, notamment pour la reconduction des contrats d’accès à l’emploi.

Par conséquent, vous ne serez pas surpris de voir que ces 5 millions d’euros sont supprimés dans la sous-action 2 « Promotion de l’activité » de l’action 3 « Développement de l’emploi » du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, les exonérations liées au régime social des micro-entreprises, notamment des auto-entrepreneurs, étant augmentées de plus de 56 %.