Intervention de Alain Vasselle

Notre collègue Paul Blanc, qui est le grand spécialiste du handicap dans cette maison, m’a demandé de bien vouloir défendre cet amendement. Monsieur le ministre, j’essaierai donc de vous convaincre qu’il a eu raison de formuler cette proposition, dont l’impact financier est au demeurant modeste, car, si elle était adoptée, l’écart par rapport aux crédits qui ont été votés l’année dernière serait de moins de 1 %.

Pour 2011, le Gouvernement a prévu de reconduire purement et simplement l’enveloppe votée dans la loi de finances pour 2010. Or notre collègue Paul Blanc craint que ces crédits ne permettent de financer l'année prochaine que 19 535 aides au poste, soit 465 de moins que l'an dernier, car il faut tenir compte de la revalorisation du SMIC de 2, 03 % à compter du 1er janvier 2011.

L’arbitrage du Gouvernement semble tirer les conséquences de la sous-consommation de ces aides l’an dernier, 700 d’entre elles n'ayant pas été sollicitées du fait de la crise. Toutefois, les responsables de l'Union nationale des entreprises adaptées, qui ont été entendus par M. le rapporteur spécial, ont fait valoir que, avec la reprise de l'activité, les entreprises adaptées pourraient embaucher 600 personnes de plus au cours de l'année 2011.

Monsieur le ministre, la réduction du nombre d'aides au poste allouées à ces entreprises risquerait donc de freiner leur développement, privant ainsi certaines personnes handicapées d'une perspective d'embauche.

En outre, incapables de procéder à des recrutements nouveaux, les entreprises adaptées ne seraient pas en mesure d'honorer les éventuelles commandes ou de répondre aux demandes de leurs partenaires économiques qui ont recours à elles via la sous-traitance.

C'est pourquoi Paul Blanc propose de financer 200 aides au poste supplémentaires, afin de constituer une réserve nationale mobilisable au profit des entreprises adaptées qui bénéficieraient de la reprise économique en 2011 et qui seraient en mesure d'embaucher des personnes handicapées.

Si le Gouvernement rejetait cette proposition, cela signifierait qu’il ne croit pas en la reprise, ni en sa politique dynamique en matière d’emploi, et que, en définitive, ces crédits seront inutiles. C’est là un argument supplémentaire qui plaide en faveur de ce transfert de crédits de 2, 6 millions d'euros, dont l’impact, je le répète, serait relativement limité.