Intervention de Xavier Bertrand

Plus sérieusement, le PLF pour 2011 reconduit l’enveloppe votée dans la loi de finances initiale pour 2010, c’est vrai. Toutefois, l’an dernier, nous avions prévu des crédits pour 700 aides au poste supplémentaires et nous ne les avons pas utilisés.

Si nous avons repris ce chiffre cette année, c’est non pas pour faire des économies de bouts de chandelles, surtout sur un sujet comme celui-ci – j’ai été ministre en charge du handicap et je sais l’importance de ce dispositif –, mais, tout simplement, parce que nous considérons que nous pourrons créer plus d’aides que les 465 ou 600 dont les entreprises adaptées estiment aujourd'hui avoir besoin. Les crédits me semblent dès lors suffisants.

La vraie question qui se pose à nous est celle de la consommation des crédits, et je parle ici sous le contrôle de M. le président de la commission des finances. Chaque année, on prétend qu’il faut avant tout, pour certains dossiers, que les crédits augmentent. En fait, il faut avant tout qu’ils soient consommés.

La non-consommation des crédits votés est presque un déni du rôle du Parlement. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous allouez des financements, nous nous engageons à les mettre en œuvre et ils restent lettre morte. Or 700 aides au poste, ce n’est pas rien. Ce chiffre signifie que, dans chaque département – en moyenne, car ces territoires sont inégalement importants – sept au moins n’ont pas été créées, alors que nous savons pertinemment que des besoins existent.