Le DLA, le dispositif local d’accompagnement, constitue un outil essentiel de soutien au développement de l’emploi associatif. Il accompagne annuellement plus de 7 000 associations et structures d’insertion par l’activité économique, qui représentent plus de 120 000 emplois.
Je le rappelle, en 2009, les associations ont contribué à la création de 31 000 postes, alors que, dans le même temps, le secteur privé dans son ensemble perdait massivement des emplois.
Par ailleurs, ce dispositif permet, notamment, de professionnaliser les méthodes d’action et de gestion des associations, avec une grille reconnue de diagnostic, d’apport, d’expertise, de formation et d’accompagnement dans la durée.
Je veux aussi rappeler qu’il a permis d’améliorer la qualité de l’emploi, puisque les contrats aidés ont diminué de 25 % au profit d’emplois de droit commun. En outre, les associations concernées développent leur activité : le nombre de leurs bénéficiaires a augmenté de 20 % et elles ont vu, pour 60 % d’entre elles, leur situation économique se consolider ou s’améliorer malgré la gestion de la crise.
Ce dispositif bénéficie à tous les secteurs d’activité associative, notamment dans le champ sanitaire et social et dans le domaine de l’insertion par l’activité économique. Sur le plan financier, je tiens à souligner que les crédits de l’État ont ici un effet de levier majeur, puisqu’ils permettent de mobiliser les soutiens des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations, mais aussi des fonds structurels européens. Ce financement croisé se traduit également par un système innovant de gouvernance, en liaison avec les acteurs publics et le mouvement associatif.
Voilà de nombreux arguments qui militent en faveur du maintien au même niveau de l’intervention de l’État. Monsieur le ministre, que se passerait-il si la baisse de crédits était confirmée ? Quelque 1 000 associations accompagnées disparaîtraient et 2 400 emplois seraient supprimés. Cette mesure risquerait aussi de déclencher une spirale négative, le retrait de l’État favorisant celui des autres partenaires financeurs.
Je voudrais rappeler les propos du Premier ministre, qui demandait, le 17 décembre 2009, de mieux connaître « les besoins non couverts » par le dispositif en vue de l’élargissement de son action. C'est la raison pour laquelle il me semble que le DLA est un investissement dont la rentabilité est double : au retour économique pour ces associations s’ajoute une plus-value pour la société, grâce à davantage de cohésion sociale et d’emploi.
C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de soutenir l’adoption de cet amendement, qui tend à affecter 1, 5 million d'euros supplémentaires au DLA en diminuant du même montant le budget de la communication prévu à l’action 5 du programme 155 de la mission « Travail et emploi ».