Intervention de Claude Haut

Non, monsieur le président, puisque M. le ministre vient de s'engager à étudier la question, je retire cet amendement.

Je pense que ce cas est l'un des rares - pour ne pas dire le seul ! - qui existent en France. En effet, les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône se trouvent à cinq cents mètres l'un de l'autre, mais sont séparés par deux autres départements. Or, de nombreux salariés du site de Cadarache habitent dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Il paraît donc tout à fait logique que ce département puisse bénéficier, comme les autres, du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.