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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 priorité suite
Je suis bien sûr très sensible à l'argument de Mme Bricq, je constate que M. Jégou aussi, car ce sont des sujets très importants qui relèvent de la modernisation de ce fonds spécifique à l'Île-de-France, dont on sait que, même s'il a vocation à faire de la péréquation, et donc de la solidarité entre les communes, il comporte quelques imperfections.
La mesure que j'ai prise dans ce domaine l'année dernière, en adaptant le seuil de contribution à l'achèvement de la suppression de la part « salaires », avait permis de porter à trois fois la moyenne des bases nationales de taxe professionnelle par habitant, ce qui a permis de retrouver le niveau de 2003, et cela constituait évidemment un progrès très significatif.
Par ailleurs, j'ai, avec Mme Bricq, une petite divergence, non pas sur l'objectif - que nous partageons -, mais sur la méthode. En effet, nous finalisons aujourd'hui, je l'espère, cette réforme de la taxe professionnelle et, comme je l'ai indiqué hier, je souhaite que nous établissions la liste des points connexes qu'il faudra affiner ou améliorer durant les premiers mois de l'année 2006 afin que cette réforme de la taxe professionnelle soit complètement opérationnelle.
Par conséquent, madame Bricq, je vous propose de retirer votre amendement au bénéfice d'un travail que nous pourrions faire ensemble, car, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous avons le même objectif, à savoir renforcer la solidarité. D'autant que je ne souhaite pas que cela se traduise par une stigmatisation des communes qui ont une meilleure situation financière ; ce serait tout de même un comble de les culpabiliser. Il s'agit simplement de travailler à une meilleure péréquation et ce travail de solidarité mériterait sans doute que l'on se mette autour d'une table.
Madame le sénateur, je réitère ma demande de retrait de votre amendement et vous propose donc de travailler au cours de l'année 2006 à une réforme qui s'inscrive dans le travail global que nous faisons sur la taxe professionnelle.
