Intervention de Jean-Jacques Jégou

Il n'est pas aisé de parler de la région d'Île-de-France à l'Assemblée nationale ; c'est peut-être encore plus vrai au Sénat. Lorsque nos collègues des régions évoquent l'Île-de-France, ils imaginent une même et unique région faite de richesses, d'emplois et de budgets faciles pour les communes. Or il y a plusieurs Île-de-France et nous constatons de plus en plus les disparités qui existent depuis de nombreuses années.

Monsieur le ministre, vous êtes élu d'un secteur où les villes ont un potentiel fiscal tout à fait comparable à certaines villes de province. M. Pierre Méhaignerie, à l'époque où je travaillais avec lui à l'Assemblée nationale, me disait souvent que Vitré avait un potentiel fiscal supérieur à celui du Plessis-Trévise. Pardonnez-moi de citer ces deux villes.

On a souvent tendance à stigmatiser l'Île-de-France.

Monsieur le ministre, je fais partie de ceux qui, sans aucun a priori, souhaiteraient que nous puissions y voir clair.

Depuis plusieurs années, le FSRIF, atténuait la richesse un peu voyante d'un certain nombre de villes, qui, je le dis à mon ami Denis Badré, ne sont pas toutes situées à l'ouest de Paris ; il en existe également au sein du Val-de-Marne. Dans ma communauté d'agglomération, s'il y a des communes pauvres - ma commune est la plus pauvre du département -, des communes sont quelquefois trois ou quatre fois plus riches en matière de taxe professionnelle.

Monsieur le ministre, il faut trouver une solution car le FSRIF constituait tout de même une bouffée d'oxygène pour les communes les moins riches. Parfois, on montre du doigt des communes qui ont une richesse insolente. Celles-ci ont tendance à dire que les communes qui ont un potentiel fiscal très faible seraient mal gérées : c'est un peu facile. Il y a des mauvais gestionnaires partout, dans les communes riches comme dans les communes pauvres. Les communes à faible potentiel fiscal doivent prendre beaucoup plus d'initiatives et faire plus de prouesses que les villes qui sont avantagées par la taxe professionnelle.

Le dispositif proposé par Nicole Bricq et qui a été étudié par M. le rapporteur général est peut-être complexe, certainement imparfait. Monsieur le ministre, vous avez proposé de travailler ensemble, toutes tendances confondues, à un « rééquilibrage ». Je suis partant pour ce travail, étant précisé que l'amendement de Nicole Bricq comporte beaucoup d'éléments exacts et correspond à la réalité du terrain.