Intervention de Yves Fréville

N'étant pas un spécialiste du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, je formulerai une remarque d'ordre technique, monsieur le président.

Cet amendement est d'apparence sympathique. Toutefois, lorsque nous avons réformé la DGF, nous avions décidé d'intégrer dans le potentiel financier non pas des bases, mais le montant même des exonérations. En effet, quand on introduit des bases, on sous-évalue la dotation des communes qui ont un faible taux et on surévalue celles qui ont un taux élevé.

Aussi, la proposition de M. le ministre de réfléchir sur la meilleure façon de résoudre ce problème est tout à fait saine.