Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, j'aborde moi aussi avec beaucoup d'humilité ces problèmes de la région parisienne, car quand on n'est pas directement concerné, on a tendance à moins s'y intéresser.

L'amendement de Mme Bricq - M. le ministre l'a d'ailleurs reconnu - pose un vrai problème : ou bien la compensation de la part « salaires » fait partie de la ressource ou elle n'en fait pas partie.

Or la loi, jusqu'à nouvel ordre, a parlé de la taxe professionnelle sans distinguer ni ce qui est dégrèvement, ni ce qui est compensation. Il y a donc là un problème qu'il faut régler.

Monsieur le ministre, je ferai une suggestion. Vous avez annoncé que vous alliez examiner le problème. Je ne sais pas quel sort sera réservé à l'amendement de Mme Bricq, mais il y a un organisme qui me paraît tout à fait compétent pour constituer le groupe de travail : c'est le Comité des finances locales.

Plusieurs membres de ce comité sont ici aujourd'hui, Yves Fréville, Jean-Claude Frécon, moi-même, nous sommes donc ici un certain nombre à y siéger, et je suis certain qu'en peu de temps le comité réussirait à trouver une solution acceptable pour tout le monde, d'autant plus que les élus de la région parisienne y sont représentés et y sont particulièrement actifs, à commencer par le président Fourcade.