Intervention de Nicole Bricq

Ce n'est pas par mauvaise volonté que je maintiens cet amendement.

Tout au long de la discussion, le groupe socialiste a fait preuve de responsabilité, à plusieurs reprises certains de nos amis nous l'ont même reproché. Je n'ai pas la volonté de stigmatiser tel ou tel. J'aurais pu citer - la liste est connue - des communes qui ne sont pas tenues par une majorité UMP et qui ne sont pas situées dans les Hauts-de-Seine. Mais l'exemple le plus caricatural, c'est le fait qu'un certain nombre des villes les plus riches de France ne cotisent pas au second prélèvement.

Si je ne retire pas l'amendement, c'est pour répondre à l'argumentation technique et à l'argumentation un peu politique sur la taxe professionnelle et la réforme de 1999 ; c'est aussi, et surtout, parce que ce débat a déjà eu lieu l'année dernière. M. le ministre m'avait alors demandé d'attendre que la modification - que vous avez rappelée, monsieur Fréville - fasse son effet et il m'avait assurée que l'on reverrait le dispositif l'année prochaine. J'ai donc laissé du temps au Gouvernement : j'ai retiré mon amendement l'année dernière. Cette fois-ci, je ne le ferai pas.

En ce qui concerne la réforme de la taxe professionnelle, notamment la suppression de la part « salaires », monsieur le rapporteur général, je fais partie de celles et de ceux qui n'ont pas attendu l'autorisation d'un éminent ancien Premier ministre pour faire l'inventaire de la période 1997-2002. En effet, cette suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle, dans un contexte où il fallait redonner du souffle à la croissance, a produit des effets positifs, mais, comme toute bonne mesure, elle a également eu des effets pervers. Elle a notamment laissé un vide juridique s'agissant de la compensation de l'État sur la part « salaires ». Cette compensation n'est pas prise en compte dans le calcul des bases du second prélèvement. Il faut donc, et ce n'est pas très compliqué, modifier l'assiette de ce second prélèvement pour que le mécanisme de solidarité et de péréquation propre à l'Île-de-France retrouve sa fonction.

L'amendement que je propose n'est peut-être pas techniquement parfait, encore que j'en doute. Surtout, ce que je voulais démontrer, c'est que la modification faite par le Gouvernement l'année dernière n'a pas porté ses fruits, puisque le fonds ne fait que baisser et des communes ne paient pas leur contribution au titre du second prélèvement.

Je veux bien qu'il y ait un groupe de travail, mais cela m'avait déjà été promis l'année dernière. C'est pourquoi je maintiens l'amendement, monsieur le président.

Cependant, je pense que la suggestion de Michel Charasse est intéressante, comme l'a également été, il y a quelques jours, la proposition formulée par M. le président de la commission des finances de dresser une liste de tous les problèmes à régler afin que le Sénat procède à des simulations et formule des propositions.

Si nous y arrivons, nous pourrons mesurer les effets des amendements que nous serons amenés à proposer lors de l'examen du projet de loi de finances.