Intervention de Jean-François Copé

C'est un sujet énorme, et sur lequel j'ai besoin d'entendre tout le monde. En effet, il pose de nombreuses questions.

D'abord, à la clé, il y a tout de même des transferts de charges. Or ils ne peuvent pas être décidés brutalement : il faut procéder à des simulations et y travailler ensemble. Ensuite, il faut rendre un certain nombre d'arbitrages. Que fait-on des EPCI ? Comment organisons-nous le dispositif ?

Vous connaissez tous ces sujets. De nombreux Franciliens sont présents ici cet après-midi. Mon rôle, en qualité de ministre chargé de ces questions, est de veiller à une concertation la plus large possible.

Lorsque je constate l'ampleur du travail que nous avons dû faire ensemble sur la réforme de la taxe professionnelle, pour prendre le dernier exemple en date, quand je vois les passions que déchaîne en Île-de-France le débat sur la répartition des crédits au titre de la solidarité, et je le dis devant un certain nombre de sénateurs qui connaissent bien le département des Hauts-de-Seine, je peux, d'expérience, affirmer que si cette question ne doit pas être éludée, elle ne doit pas non plus être bradée en quelques minutes. Il faut vraiment que nous prenions le temps.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé la création d'un groupe de travail chargé de dresser un inventaire. Il faut que je puisse réaliser des simulations afin que chacun prenne conscience de l'ampleur des conséquences d'une telle décision.

Je suis d'autant plus à l'aise pour en parler que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder la question du FSRIF en vous présentant, l'année dernière à la même époque, une réforme significative qui a eu des effets très importants, même si nous n'avons pas tout réglé.

De telles dispositions provoquent chaque fois des transferts de charges, avec leur cortège de psychodrames. Je ne peux donc pas trancher une telle question cet après-midi. Aussi, madame Bricq, en contrepartie de la création d'un groupe de travail, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, je demanderai au Sénat de le repousser, mais j'en serais déchiré car cela pourrait sous-entendre que ce sujet ne me préoccupe pas, alors qu'il s'agit au contraire d'un sujet majeur, à la fois sur les plans national, régional et local.