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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 priorité suite, amendement 1
Philippe Richert, président :J'ai en effet constaté que certains sénateurs se sont abstenus.
L'amendement n° II-1, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé :
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 4434-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2006, la répartition est faite par le conseil régional au prorata du kilométrage de voiries à la charge de chaque collectivité. Elle est pondérée par un coefficient défini par décret tenant compte du coût moyen d'entretien de chaque type de voirie ».
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
