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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 priorité suite, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-1 est retiré.
L'amendement n° II-148 rectifié bis, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé :
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa du D de l'article L. 4434-3 et dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L 4434-4 du code général des collectivités territoriales, les mots « de la Guyane et de la Martinique » sont remplacés par les mots « de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion »
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
