Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 priorité suite, amendements 1 148

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C'est toujours un grand plaisir d'entendre Jean-Paul Virapoullé s'exprimer dans cette enceinte. Cher collègue, vous êtes l'un de nos vrais orateurs. Les arguments que vous avancez sont en général frappés au coin du bon sens. Vous avez le sens des responsabilités, votre propos est clair et net.

Lors de sa réunion, la commission des finances avait émis un avis favorable sur l'amendement n° II-1, mais elle s'était interrogée sur sa compatibilité avec l'amendement n° II-148 rectifié. Dès lors que vous avez retiré votre premier amendement, l'avis favorable dont il avait fait l'objet vaut pour le second.

Certains pourraient être tentés de penser que votre amendement est un cavalier budgétaire. Tel ne peut plus être le cas depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances. En effet, votre amendement vise à répartir des dotations entre collectivités territoriales et les précédents sur ce sujet sont nombreux. Il a donc parfaitement sa place dans une loi de finances.

Vous bâtissez votre argumentation sur deux points.

En premier lieu, vous prenez en compte les besoins des établissements publics de coopération intercommunale. S'ils ont une compétence de voirie, cela paraît naturel.

En second lieu, la dissymétrie historique qui existe entre les départements d'outre-mer situés près des Etats-Unis et celui de l'océan Indien n'a pas de sens.

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