Intervention de Denis Badré

Depuis hier, nous parlons des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, des responsabilités qu'ils peuvent avoir à assumer solidairement ou côte à côte, et des liens financiers qui peuvent, de ce fait, les unir ou les opposer.

Sur l'ensemble de ces sujets, nous devons veiller à être de plus en plus clairs. Dans cet esprit, de même que la Constitution a voulu, avec son article 40, responsabiliser les parlementaires par rapport aux conséquences financières pour l'État de certaines propositions, cet amendement - que mon excellent collègue Yves Détraigne m'a spécialement confié en me demandant de le défendre avec chaleur, ce que je m'efforce de faire - vise à responsabiliser l'État par rapport aux conséquences financières de ses décisions pour les collectivités locales.