Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 priorité suite

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cela vaut également pour les réflexions que nous avons entamées avec le président de la commission des finances, et, d'ailleurs, avec nos homologues de l'Assemblée nationale, pour réfléchir à une mise à jour du libellé de l'article 40 de la Constitution.

Je ne vais pas développer cette question maintenant, nous ne sommes d'ailleurs pas encore en mesure de le faire parce qu'un travail juridique reste à effectuer. Cependant, je proposerais volontiers à notre collègue Denis Badré de se joindre à cette réflexion, pour que nous parvenions à mettre au point un texte qui restitue à loi de finances tous les attributs qu'elle n'aurait jamais dû perdre.

Sous le bénéfice de ces indications, et après avoir exprimé cette volonté que nous partageons, je demande à notre collègue Denis Badré de bien vouloir, au nom de M. Yves Détraigne et des autres cosignataires, retirer cet amendement.

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