Intervention de Jean-Jacques Jégou

M. Badré dira s'il retire ou non son amendement. Pour ma part, je pense qu'il pourra être retiré.

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les déclarations du rapporteur général auxquelles vous n'avez pas apporté de réponse, même si, je le sais, vous connaissez le problème.

De trop nombreux textes soumis au Parlement ont des incidences financières qui brouillent le message de la loi de finances. Lorsque les projets de loi de finances arrivent, on nous a déjà annoncé par avance un certain nombre de mesures anticipées qui grèvent les marges de manoeuvre de tout gouvernement.

Il faudrait mettre un terme à ce type de dérapage. Je crois que le président de la commission des finances, le rapporteur général et nous-mêmes, membres de la commission des finances, y sommes véritablement attachés. En ce qui me concerne, c'est une de mes préoccupations depuis que je suis parlementaire, c'est-à-dire depuis bientôt une vingtaine d'années.

Nous manquons finalement de la lisibilité qui assure une discussion sereine, de sorte que, vous le dites vous-même, il y a parfois un véritable dialogue de sourds entre l'État et les élus locaux, ce qui provoque des affrontements dommageables.

Il faudrait vraiment que le Gouvernement se pose la question. Je sais bien que certaines situations amènent parfois à réagir, mais je crois que c'est devenu maintenant une pratique quotidienne qui perturbe véritablement la lisibilité de nos lois de finances.