Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles de totalisation

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits.

Le service de la séance a procédé à la rectification de l'état B, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la deuxième partie. Les états B et D ont été annexés au « dérouleur ».

J'appellerai successivement : les articles 52, 53 et 54, auxquels sont annexés l'état B relatif aux crédits des missions ; l'article 55, qui a été supprimé par l'Assemblée nationale, l'article 56 et l'état D annexé relatif aux autorisations de découverts au titre des comptes spéciaux ; l'article 57, qui a été supprimé par l'Assemblée nationale ; l'article 57 bis, relatif au plafond des autorisations d'emplois pour 2006 et l'article 57 ter, relatif à la majoration des plafonds de reports de crédits de paiement.

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CRÉDITS DES MISSIONS

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