Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement a pour objet de compléter la liste des chapitres pour lesquels il est nécessaire de prévoir une majoration du plafond des reports de crédits mentionné à l'article 15 de la loi organique relative aux lois de finances.

Le premier ajout vise la défense. C'est le chapitre 59-01, qui concerne l'établissement technique de Bourges, lequel fait l'objet d'une expérimentation dans le cadre de la préparation à la mise en oeuvre de la LOLF.

Le second ajout concerne l'emploi et vise la possibilité de reporter les crédits disponibles en fin de gestion 2005 sur le chapitre 44-70 « Dispositifs d'insertion des publics en difficulté » qui permettra de financer la conclusion de nouveaux contrats pour des publics - jeunes - ou des territoires - zones urbaines sensibles - particuliers.

Au-delà de cette modification technique, j'appelle votre attention sur l'essentiel, à savoir la politique que nous nous efforçons de mener au ministère du budget pour la résorption de ces reports. Le travail que nous avons accompli a permis d'obtenir des résultats très significatifs. En effet, le volume total des crédits qui seront reportés passera d'un pic historique de 14, 2 milliards d'euros en 2002 à moins de 5 milliards en 2006.