Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 57 ter, amendements 285 421
Philippe Richert, président :La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° II-285 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° II-421 rectifié.
