Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 57 ter, amendements 421 2005 44 70

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J'exprimerai une interrogation.

L'objet de l'amendement n° II-421 rectifié précise : « Concernant l'emploi, la possibilité de reporter les crédits disponibles en fin de gestion 2005 sur le chapitre 44-70 « Dispositifs d'insertion des publics en difficulté » permettra de financer la conclusion de nouveaux contrats pour des publics ou des territoires particuliers. »

Or un décret du 3 novembre dernier a supprimé des fonds relativement importants dans ce même domaine. J'aimerais donc avoir des précisions, monsieur le ministre, sur les crédits visés au paragraphe II de cet amendement : quel est le mouvement réel de ces reports et quelle est leur ampleur ?

Quant au paragraphe I, il est relatif à l'établissement technique de Bourges.

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