Intervention de Alain Lambert

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 57 ter

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Je voudrais dissiper un malentendu.

Il ne s'agit en aucune manière de vous gêner, monsieur le ministre, sous quelque forme que ce soit. La commission des finances du Sénat, par le biais de son président, de son rapporteur général et, plus modestement, de ses commissaires, souhaite aider le ministre délégué au budget dans les lourdes tâches qui sont les siennes.

Je veux également dissiper un malentendu sur l'interprétation budgétaire qui doit être faite de la loi de programmation militaire.

De temps en temps, certains entendent la loi de programmation militaire comme une loi de programmation budgétaire, en voulant dépenser la totalité des crédits qui y ont été prévus. Ce raisonnement va totalement à rebours de ce que le législateur a voulu.

Enfin, s'agissant des questions relatives à la défense - je crois connaître notre Constitution -, le Parlement doit être consulté. Si nous devons recevoir des instructions tendant à nous demander de voter de telle ou telle façon, il vaut mieux sortir l'examen des crédits relatifs à la défense du domaine du Parlement.

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