Intervention de Michel Charasse

Dans cette affaire, il faut avoir une vision assez simple des choses.

D'abord, monsieur le ministre, c'est non pas votre collègue, Mme la ministre de la défense, qui est visée personnellement, mais ses services puisque, en l'espèce, ce sont eux qui gèrent ce type de crédits et de programmes.

En effet, il serait tout de même temps que les militaires se mettent dans la tête le fait que, en matière budgétaire, les règles organiques s'appliquent à eux, comme à tout le monde, au moins en temps de paix. Or, le ministère de la défense a toujours eu les plus grandes difficultés à accepter les règles qui sont imposées à tous les autres ministères, au moins sous l'empire de l'ancienne loi organique car pour la nouvelle il faudra attendre pour voir !

Je me souviens d'une époque, qui n'est pas très ancienne, où le ministère de la défense exigeait que l'on inscrive, en crédits de paiement, des montants égaux aux autorisations de programme parce qu'ils considéraient que seuls comptaient les crédits de paiement. Moyennant quoi, ils empilaient des crédits de paiement non utilisés qu'ils reportaient d'année en année et qui pouvaient atteindre, certaines années, des sommes astronomiques. À l'inverse, il a ensuite fait inscrire des autorisations de programme sans inscrire, en contrepartie, des crédits de paiement et il s'est donc ensuivi une crise des paiements. Bref, il y avait une grande pagaille.

Monsieur le ministre, si vous vous entretenez avec Mme Alliot-Marie, je vous suggère de lui dire que vous êtes prêt à organiser, pour ses gestionnaires, un cycle de formation à Bercy sur les règles de la nouvelle loi organique, à défaut d'espérer leur faire assimiler un jour les règles de l'ancienne.