Intervention de Yves Fréville

Je ne veux surtout pas affaiblir le coup de semonce que la commission des finances a donné s'agissant du financement des OPEX. Je me placerai donc sur un autre terrain.

Comme l'a indiqué mon collègue Michel Charasse, deux problèmes se posent.

Se pose tout d'abord un problème de conformité des décisions liées aux dépenses d'équipement militaire avec la nouvelle LOLF. À mon sens, la LOLF n'a pas vraiment été conçue pour prévoir des dépenses d'équipement à très long terme.

En effet, lorsque nous votons des autorisations d'engagement, nous votons des tranches de programme sans voir la totalité des dépenses qui seront engagées au cours des années à venir. Nous devrons donc globalement réfléchir sur le problème d'adaptation de la LOLF aux dépenses d'équipement de très longue durée.

Par ailleurs, se pose un deuxième problème, qui relève de la compétence de la commission des finances...