Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 57 ter, amendement 421

Je mets aux voix la seconde partie de l'amendement n° II-421 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact