Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 57 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je propose que, les uns et les autres, nous nous remettions bien en phase. En application du principe de précaution, nous avons dû prendre quelques décisions relatives à la grippe aviaire.

Or les crédits ouverts par décret d'avance sont absolument indispensables pour nous permettre d'honorer la totalité des marchés que nous avons commencé de passer au cours de ce mois-ci et dont la gestion débutera en 2006.

Nous avons passé commande de 148 millions de masques - pour un coût de 60 millions d'euros -, de 250 millions de masques chirurgicaux - pour un coût de 11 millions d'euros -, de 10 millions de doses de Tamiflu et de 9 millions de doses de Relenza.

Ces commandes donnent lieu à des passations de marché, dont le dénouement a lieu plusieurs mois plus tard. Les décisions que j'ai prises sont, à ce titre, assez légitimes.

Aussi, compte tenu de ces éléments, j'émets un avis tout à fait défavorable sur cet amendement. Ayant vécu un moment très douloureux tout à l'heure, j'estime que cette souffrance doit prendre fin.

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