Intervention de Philippe Marini

Qu'on ne s'y méprenne pas : cet amendement n'a aucunement pour conséquence de porter atteinte au statut de la CADES, à son existence juridique, à ses responsabilités. Simplement, les opérations de gestion technique de la dette ont vocation à être regroupées auprès d'un seul organisme, lequel ne peut être que l'Agence France Trésor. Celle-ci sera alors l'opérateur de la CADES en termes d'endettement. Il en résultera probablement un gain financier. Combien ? Je l'ignore, monsieur le ministre. Vous le savez, nous sommes des gagne-petit : quand on essaie d'améliorer le budget de l'État, on l'améliore à la marge. Mais, en l'état actuel des choses, rien ne doit être négligé, quand bien même il ne s'agit que de quelques dizaines de millions d'euros, et c'est l'ordre de grandeur. Pour peu qu'ils soient utilisés à bon escient, ces quelques dizaines de millions d'euros peuvent atténuer de nombreuses difficultés et rendre bien des services, monsieur le ministre.

Par conséquent, il importe que ce soit l'Agence France Trésor qui assure le contrôle des risques et veille tant à la transparence qu'à la cohérence de la gestion de la dette et de la quasi-dette de l'État.