Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement, monsieur le rapporteur général, est très intéressant. L'idée qui consiste à autoriser le ministre de l'économie et des finances à gérer les opérations techniques de gestion de la dette conduites par la CADES permettrait, en particulier, d'économiser l'écart de taux entre la dette souveraine de l'État et la dette sociale. Cela va évidemment dans le sens de la réflexion que nous menons pour rationaliser davantage la gestion de la dette ainsi que son efficacité.

Je mettrai néanmoins deux bémols.

Premièrement, il ne faut pas se tromper dans l'identification des sources de la dette. Le débat récent que nous avons eu l'atteste. On ne peut pas tout mettre sur le même plan, tout mutualiser et tout confondre. À cet égard, la réforme Juppé avait ceci de positif qu'elle permettait de distinguer ce qui relevait de la dette sociale de ce qui relevait de la dette de l'État.

Deuxièmement, mon collègue chargé des affaires sociales, en particulier, et moi-même ne nous sommes pas concertés. Pour cette raison, je ne puis qu'être réservé à l'égard de cet amendement, quand bien même j'en approuve d'autant plus le principe qu'il ne prévoit qu'une faculté - et c'est un aspect majeur.

Comme je déteste m'en remettre à la sagesse du Sénat- cette posture donne à penser qu'on se défile, ce que je n'aime pas -, le Gouvernement émettra un avis de principe favorable sur cet amendement, sous la seule réserve dont je viens de faire état.