Intervention de Yves Fréville

Je souscris entièrement à l'amendement de la commission des finances dans la mesure où il ne vise à offrir qu'une faculté à l'Agence France Trésor de gérer la dette de la CADES.

Néanmoins, je me pose une question. Est-il opportun d'inclure dans cette faculté la gestion des emprunts à court terme de la sécurité sociale, lesquels sont gérés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, l'Agence France Trésor gérant pour sa part les emprunts à court terme de l'État ? Aussi, je serais partisan d'exclure la faculté pour le ministre de gérer les emprunts à court terme de la sécurité sociale.