Intervention de Alain Lambert

Il y a dix ans, dans la loi de finances pour 1996, notre majorité avait malencontreusement modifié cette disposition. Chacun aura compris qu'il s'agit du plafonnement du plafonnement. Cela invite à rester humble.

Dès lors, il conviendrait peut-être, après ces années, de réparer cette erreur. Je rappelle que l'impôt dû par certains contribuables est supérieur à leur revenu annuel, ce qui est assez peu favorable à la compétitivité et à l'attractivité de notre territoire, dont on se gargarise par ailleurs avec force discours sur toutes les estrades. Il existe même des organismes dont la spécialité est de démontrer l'attractivité de notre territoire. Voyez avec quels arguments ils peuvent convaincre des étrangers de venir en France pour y entreprendre !

Cet amendement me semble pouvoir faire l'objet d'un certain consensus dans la mesure où, au fond, il revient à la rédaction de 1989. Aussi nos collègues socialistes devraient-ils pouvoir nous soutenir. Mes collègues de la majorité pourraient avoir à coeur de revenir sur une décision malencontreuse, avec la même humilité que celle dont je fais preuve.

Monsieur le ministre, il ne me semble pas que l'article 58 couvre tous les cas de figure que nous rencontrons en la matière. Aussi, cet amendement n'est en rien contradictoire avec ledit article, mais, en le complétant au contraire très utilement, il permettra de résoudre définitivement le problème.