Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 58
Jean-François Copé, ministre délégué :
Certes ! Je le reconnais.
Mais l'introduction d'un plafonnement de l'impôt à 60 % des revenus est évidemment une innovation majeure- oserai-je parler de rupture ? - dans la tradition fiscale française.
Pour la première fois, nous allons assumer, premièrement, que l'impôt ne peut pas être confiscatoire ; deuxièmement, qu'il s'adresse à tous les Français, y compris les plus modestes.
En d'autres termes, je reconnais, face à une assemblée qui comprend une opposition et une majorité, que l'on doit à la gauche l'invention d'un premier plafonnement.
