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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 58
Philippe Marini, rapporteur général :Pour répondre à l'interrogation que vient d'exprimer Michel Charasse, je dirai que le dispositif Lambert n'intègre pas les impôts locaux. À l'inverse, il intègre la CSG et la CRDS. Donc, les collectivités locales ne sont en rien concernées par ces mesures.
