Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 58, amendement 328

L'amendement n° II-328 est retiré.

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

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