Intervention de Bernard Vera

L'article 58 que nous examinons organise le bouclier fiscal, qui s'apparente plus à une armure fiscale dans la mesure où il protège intégralement les plus riches.

Selon les calculs réalisés par les organisations syndicales du ministère des finances, ce cadeau ne sera offert qu'à quelques milliers de contribuables. Il sera particulièrement luxueux, puisque ce plafonnement des impôts en fonction du revenu prévu dans le projet de budget pour 2006 profitera, pour l'essentiel, aux contribuables assujettis à l'ISF, c'est-à-dire, comme le disent les syndicalistes, « ceux qui sont déjà concernés par le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, soit environ 5 000 personnes parmi lesquelles les deux tiers ont un patrimoine net supérieur à 6, 9 millions d'euros, ou qui s'en approchent, soit environ 8 000 personnes ».

Sur un coût global de 400 millions d'euros, la mesure se traduira par le versement de plus de 250 millions d'euros « à une poignée de contribuables - entre 12 000 et 15 000 ».

Il est vrai que vous donnerez la même somme aux plus modestes, sauf qu'elle sera partagée entre 8, 8 millions de foyers fiscaux, ce qui démontre le caractère profondément inégalitaire de la mesure et illustre votre conception de la justice fiscale.

Au moment même où, sur l'initiative de la commission des finances et de son rapporteur général, vous avez décidé de taxer de 200 millions d'euros les plans d'épargne logement, ouverts le plus souvent par les ménages issus des couches moyennes ou modestes, le parallèle est éloquent !

Dans ces conditions, comment accepter de voir ce projet de loi de finances privilégier de façon aussi claire une partie de la population très fortunée, alors que des millions de nos concitoyens vous rappellent chaque jour les difficultés qu'ils rencontrent ? C'est terriblement injuste.

Mais l'incidence ne sera pas supportée seulement par les foyers modestes, qui se verront privés d'une partie de financements publics pouvant servir à soulager des familles. Cette mesure aura également des conséquences désastreuses sur nos collectivités locales.

Le récent congrès des maires vous l'a rappelé dans sa résolution finale.

Il demande que l'autonomie financière des communes, qui constitue désormais un principe de valeur constitutionnelle, soit scrupuleusement respectée et que l'impôt local ne soit pas considéré comme la variable d'ajustement de la politique budgétaire et fiscale de l'État.

Il exprime son désaccord avec l'inclusion de l'impôt local dans le bouclier fiscal : ce n'est pas la mutualisation de la prise en charge, par les collectivités locales, de la part qui leur revient dans le financement du plafonnement, c'est-à-dire l'imputation sur la dotation globale de fonctionnement, qui modifiera fondamentalement la mesure.

Dans ces conditions, mes chers collègues, pour faire respecter la justice sociale pour les ménages et les collectivités locales, nous demandons la suppression de l'article 58.