Intervention de Bernard Vera

Cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen, portant sur les composantes du « bouclier fiscal », tend à exclure de l'application de ce dispositif les droits constatés et payés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Trois éléments principaux sont pris en compte pour les impôts directs susceptibles d'être concernés par les effets du bouclier fiscal : ce sont bien entendu l'impôt sur le revenu, les impôts locaux et l'impôt de solidarité sur la fortune.

L'impôt sur le revenu est censé rapporter, en 2006, 57 482 millions d'euros. Les impôts locaux dus par les ménages représentent, pour leur part, un ensemble brut d'environ 40 à 42 milliards d'euros, tandis que l'impôt de solidarité sur la fortune est censé dégager un produit fiscal de 3, 3 milliards d'euros.

En clair, les recettes fiscales concernées représentent un volume d'environ 100 milliards d'euros.

Au regard des objectifs du bouclier fiscal, estimés à hauteur de 400 millions d'euros, le Gouvernement entend donc mettre en place un dispositif complexe pour une somme qui représente 0, 4 % du montant des impositions concernées.

En fait, c'est bien l'ISF qui est visé directement par le bouclier fiscal.

Prenons le cas du XVIe arrondissement de Paris : il compte 15 343 redevables de l'impôt de la solidarité sur la fortune, disposant d'un patrimoine moyen de 2 534 852 euros et devant s'acquitter d'un impôt moyen de 16 394 euros.

Or, avec un peu plus de 15 300 contribuables assujettis à l'ISF, nous sommes fort près des 13 400 contribuables les plus fortunés au titre de l'impôt sur le revenu que compte ce même arrondissement.

En fait, ce sont sans doute un peu les mêmes qui sont concernés et tout laisse clairement penser que c'est bel et bien l'ISF qui est directement visé avec le bouclier fiscal.

C'est l'ISF, parce que le taux marginal d'imposition au titre de l'impôt sur le revenu reste éloigné des 60 % et qu'il est susceptible de se réduire encore, du fait de l'abaissement du taux de prélèvement des tranches.

Le bouclier fiscal est en définitive le petit cadeau à ceux qui n'auront pas su optimiser leurs revenus et leurs placements et dont le patrimoine ne produit pas encore tout à fait assez de revenus pour leur permettre de vivre encore plus aisément. Est-ce bien légitime et respectueux de l'égalité devant l'impôt ?

Mes chers collègues, c'est pour toutes ces raisons que nous vous invitons à adopter cet amendement.