Intervention de Henri de Raincourt

Cet amendement a un champ d'application beaucoup plus restreint que les amendements précédents. En effet, ses auteurs approuvent le principe de la réforme et sont favorables à l'inclusion dans le bouclier fiscal de la fiscalité locale. Pourquoi, dans ces conditions, proposer d'en exclure seulement les impôts départementaux ?

Il n'aura échappé à personne que cet amendement est cosigné, entre autres, par douze présidents de conseils généraux. Nous voulons, à l'occasion de la discussion de cet amendement, souligner une fois de plus que les impôts départementaux, dorénavant, dépendent quasi-directement de l'évolution de dépenses qui sont non pas décidées par les conseils généraux, mais découlent de la mise en oeuvre d'un certain nombre de politiques dans le domaine social et au titre, bien légitime d'ailleurs, de la solidarité nationale.

Les dépenses sont donc évolutives, tandis que les recettes restent beaucoup plus figées. Le département devient petit à petit un prestataire de services, c'est clair, mais aussi percepteur au titre de la solidarité nationale. Le montant des impôts dépendant de moins en moins souvent de décisions volontaristes prises par les conseils généraux, on voit mal comment il serait possible de conserver les impôts départementaux dans le bouclier fiscal.