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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58, amendement 168
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-168, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du 3 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts, remplacer les mots :
pour les impositions mentionnées aux a et b du 2
par les mots :
pour l'imposition mentionnée au a du 2
La parole est à Mme Hélène Luc.
