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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement de précision vise à ce que ne soient pas pris en compte les gains tirés des cessions de valeurs mobilières en deçà de 15 000 euros, conformément à la doctrine administrative existante. En effet, ces gains ne sont pas exonérés : ils ne sont pas soumis à l'impôt, ce qui est tout à fait différent.
