Intervention de Jean-François Copé

L'article 58 vient de donner lieu à un long débat. Vous avez, les uns et les autres, dans votre diversité, exprimé de nombreuses préoccupations, auxquelles je souhaite maintenant apporter des réponses. Celles-ci rejoindront largement les observations de M. le rapporteur général.

Le plafonnement des impôts est une grande innovation. C'est en effet la première fois en France, en tout cas depuis fort longtemps, que la totalité des impôts à la personne sont plafonnés par rapport aux revenus. Lorsque le montant cumulé de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux - je reviendrai dans un instant sur la CSG - dépasseront 60 % des revenus d'un contribuable, le trop-perçu lui sera alors rétrocédé.

Cette mesure est un bon concentré de la philosophie qui sous-tend notre réforme fiscale. Celle-ci est juste et préserve l'attractivité de notre territoire.

En effet, sur les 93 000 personnes qui bénéficieront de ce plafonnement, près de 90 % sont dans le premier décile de revenu. Cela s'explique par le fait que les impôts locaux ont été intégrés au bouclier fiscal. C'est un point très important, auquel je tiens beaucoup. Cela signifie qu'il s'agit d'une mesure de justice.

Ce dispositif concernera les artisans ayant connu une année difficile, les agriculteurs ayant subi une mauvaise récolte, des créateurs d'entreprise, bref, un certain nombre de nos compatriotes qui sont, aujourd'hui, dans une situation modeste. Je tiens d'ailleurs les simulations à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je regrette néanmoins que cette réforme ait suscité ici ou là des polémiques. J'ai lu par exemple que cette réforme était destinée aux riches. Or je considère qu'il n'y a pas, d'un côté, les méchants riches et, de l'autre, les gentils pauvres.