Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58

Jean-François Copé, ministre délégué :

Notre système, me semble-t-il, sort du sens commun. La France est un grand pays qui a besoin de tous ses enfants.

J'ajoute que nous ne sommes pas les premiers en Europe à avoir choisi d'instaurer un plafonnement. C'est également le cas en Suède, en Espagne et en Allemagne, dont les systèmes de plafonnement sont d'ailleurs assez proches de celui que nous avons retenu.

Notre objectif est naturellement de corriger les situations de surtaxation, sans toutefois remettre en cause - c'est évidemment un point fondamental - la progressivité de l'impôt. À cet égard, je rappelle que notre réforme fiscale - nous en reparlerons lorsque nous évoquerons le barème - accroît la progressivité de l'impôt. En effet, en 2007, les 2 % de foyers dont les revenus sont les plus élevés contribueront à hauteur de 42, 1 % au produit global de l'impôt, contre 40, 6 % aujourd'hui. Cet élément est, me semble-t-il, important.

Par ailleurs, j'ai souhaité connaître l'opinion des Français sur cette réforme. J'ai donc fait réaliser un sondage. On nous met toujours les sondages sous le nez lorsqu'ils sont mauvais, alors pourquoi ne pas en faire état quand ils sont bons ? C'est un élément d'information parmi d'autres !

Selon ce sondage, qui a été réalisé par l'institut CSA, 71 % des Français interrogés sont favorables au plafonnement. J'ai d'ailleurs demandé qu'il vous soit transmis, ce qui, je pense, a été fait. Il serait utile que chacun l'ait en tête, y compris, d'ailleurs, les socialistes. En effet, 65 % des sympathisants du parti socialiste approuvent ce dispositif...

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