Intervention de Jean-François Copé

Les Français ne sont pas fous, vous savez ! Ils ont bien compris qu'ils n'étaient pas tous concernés par cette réforme. Si 71 % d'entre eux y sont favorables, c'est qu'ils pensent qu'ils pourraient être concernés un jour et que cette réforme en vaut peut-être la peine.

Il y a donc, d'un côté, des approches idéologiques, de l'autre, la réalité du terrain. Les gens font leurs comptes et se disent qu'il n'y a pas de raison d'être surfiscalisés en permanence.

Vous l'avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, ce plafonnement est un élément majeur de modernisation de notre système fiscal. Nous y sommes très attachés.

J'en arrive maintenant aux amendements qui viennent de nous être présentés. Pour aller plus vite, je les répartirai en six catégories et donnerai mon avis sur chacune d'entre elles.

La première catégorie comprend les amendements tendant à supprimer l'article 58. Il s'agit des amendements n° II-160 et II-379. Monsieur Marini, vous avez dit y être très défavorable, j'y suis, pour ma part, très, très défavorable. Si nous nous donnons autant de mal à mettre en oeuvre une réforme, ce n'est pas pour que vous la supprimiez ! J'espère donc que ceux pour qui ce plafonnement est une bonne idée repousseront avec force ces amendements.

La deuxième catégorie comprend l'amendement n° II-287 rectifié de M. le rapporteur général, qui vise à ce que la CSG soit prise en compte dans le plafonnement. Il est très intéressant.

Nous avons eu un long débat sur la question de savoir si la CSG devait ou non être incluse dans le bouclier fiscal. Ce débat n'est d'ailleurs pas clos. Il mériterait sans doute d'être prolongé dans l'avenir. Plusieurs problèmes se posent en effet.

La CSG et la CRDS ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul du plafonnement, car ce sont des cotisations, non des impôts, même si cela s'est déjà fait en d'autres temps. Je rappelle en effet, comme M. Charasse, dont la mémoire est très précise, que ce sont les socialistes qui sont les inventeurs du plafonnement, dans lequel ils avaient inclus la CSG.

Nous avons choisi de ne pas inclure ces cotisations cette fois-ci, et ce pour deux raisons.

Tout d'abord, nous avons lancé une importante réforme de notre système de protection sociale. Intégrer la CSG dans le plafonnement pourrait être mal interprété par tous ceux qui concourent aujourd'hui à cette réforme. Je ne tiens pas à brouiller les choses. Il serait préférable, me semble-t-il, de finaliser la réforme en cours avant de débattre de nouveau de cette question.

Ensuite, peut-on situer au même niveau une cotisation forfaitaire, proportionnelle et des impôts progressifs ? Il s'agit là d'une vraie question, intéressante. Intégrer la CSG dans le calcul du plafonnement nous conduirait à réfléchir à une autre question à laquelle vous êtes très attaché, monsieur le président de la commission des finances : doit-on fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG ?