Intervention de Marie-France Beaufils

J'ai attentivement écouté les remarques qui nous ont été faites sur l'article 58 et sur nos amendements.

Plus de la moitié des 400 millions d'euros que coûtera le bouclier fiscal bénéficieront à 13 000 contribuables assujettis à l'ISF. Les 6 000 Français les plus riches bénéficieront ainsi d'une nouvelle baisse d'impôt et d'une restitution moyenne de 58 000 euros, soit l'équivalent de cinq années de travail pour un salarié au SMIC !

Cette réforme est une erreur économique. Les fortunes se portent bien dans notre pays, comme l'ont d'ailleurs démontré certaines déclarations récentes. Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, rien ne permet d'affirmer que ceux qui quittent la France - ils sont peu nombreux - le font en raison de l'ISF.

Les exemples que vous évoquez, monsieur le ministre, sont souvent des cas très particuliers.

Vous évoquez ainsi les agriculteurs et les artisans qui connaissent une année difficile. Dans de tels cas, vous le savez, des recours existent. Vos services examinent régulièrement ces situations et trouvent des solutions. Il faut peut-être améliorer le traitement de ces cas particuliers, mais une mesure générale ne s'impose certainement pas.

Par ailleurs, vous prétendez résoudre les difficultés des contribuables modestes acquittant la taxe foncière. Vous proposez une restitution de 40 millions d'euros. Or, en 2004, 82 138 personnes ont bénéficié de remises gracieuses au titre de la taxe foncière, soit une moyenne de 486 euros par personne, contre 58 000 euros pour les 6 000 contribuables les plus riches !

Surtout, sur ces plus de 80 000 contribuables en difficulté à cause de la taxe foncière, combien sont concernés par le bouclier fiscal ? Vous n'en dites rien ! C'est pourquoi, en ce qui concerne la taxe foncière, il faut prévoir un système d'abattements en fonction du revenu, à l'instar de celui qui est en place pour la taxe d'habitation.

Dans l'attaque que vous menez contre la fiscalité locale, vous voulez, me semble-t-il, ouvrir une nouvelle brèche en renforçant encore le contrôle de l'État.

Le faible montant de la ponction sur la DGF n'est pas le véritable débat.

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez expliqué tout à l'heure que cette mesure visait à éviter que, dans un petit village, l'abattement dont aurait bénéficié un contribuable ne pèse sur les foyers modestes. Ce n'est pas le fond du débat. C'est le principe même de la ponction sur la DGF qui pose problème puisque, une fois de plus, une ponction fiscale nationale réduit les capacités des collectivités territoriales. D'ailleurs, nos collègues ont tout à l'heure déposé un amendement visant à empêcher toute incidence en ce sens.

Avec cette mesure, qui s'ajoute à la réforme de la taxe professionnelle, vous envoyez aux élus locaux un message qu'ils n'ont pas envie d'entendre : c'est vous qui contrôlez leurs capacités budgétaires. Or ce n'est pas ce que la loi prévoit dans le domaine des collectivités territoriales.