Intervention de Nicole Bricq

Après le débat très intéressant que nous avons eu, la semaine dernière, sur la dette et, partant, sur le déficit de nos finances publiques, nous nous demandons si les 400 millions d'euros de réduction d'impôts que vous accordez au titre du bouclier fiscal seront bénéfiques.

Deux arguments ont été invoqués par le ministre et la majorité pour justifier ce bouclier fiscal.

Le premier tient à la justice fiscale. Ainsi que l'ont démontré mes collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, cette disposition est aux antipodes de la justice fiscale, je n'y reviens pas.

Je souhaite, en revanche, m'attarder sur le second argument, qui a trait à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays.

À cet égard, Mme Clara Gaymard, présidente de l'Agence pour les investissements internationaux, s'est, voilà peu, félicitée de la bonne attractivité de notre territoire par rapport aux investissements étrangers.

Ce bouclier fiscal a-t-il donc pour objet, comme cela a été dit dans la dernière partie du débat, de retenir ceux qui cherchent des défiscalisations à l'étranger ou de faire revenir ceux qui sont partis pour des raisons de surcharge fiscale ?

Monsieur le ministre, je vous donne rendez-vous l'année prochaine. Vous pourrez nous faire part des effets du bouclier fiscal sur ceux qui ne seraient pas partis et sur ceux qui seraient revenus. Comme je l'ai déjà dit la semaine dernière, je n'ai encore jamais entendu un « défiscalisé » dire que ce bouclier fiscal le ferait revenir sur notre territoire. J'insiste donc pour que vous nous présentiez, l'année prochaine, le bilan de la mesure du bouclier fiscal par rapport aux objectifs que vous visez.