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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58
Jean-François Copé, ministre délégué :
Bien entendu.
La réforme que nous proposons à propos de l'ISF vise à dissuader un certain nombre de familles de se délocaliser lorsqu'elles vendent leurs entreprises, ce qu'elles font uniquement parce que, tout d'un coup, elles sont surfiscalisées. Nous ferons le bilan de cette réforme l'année prochaine, mais ce sera un peu tôt pour tout appréhender.
L'année prochaine, nous pourrons déjà, je l'espère, procéder à une estimation des personnes qui, ayant eu des raisons de partir, ne l'auraient pas fait, tout en demeurant dans l'expectative. Quant à ceux qui ne seraient pas revenus à la fin de l'année prochaine, savez-vous pourquoi ils pourraient encore hésiter ? Parce qu'ils veulent s'assurer que la gauche ne reviendra pas en 2007 !
