Intervention de Gérard Miquel

Nous sommes là sur un sujet éminemment important.

Le plafonnement de la taxe professionnelle immarcescible et le bouclier fiscal vont immanquablement amener les départements et les régions à augmenter les seuls impôts sur lesquels ils pourront encore agir, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Compte tenu des charges qui leur sont transférées, les collectivités n'auront que cette solution. Elles compenseront la perte de recettes induite par ce plafonnement et ce bouclier par un transfert sur la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui sont très inégalement réparties sur nos territoires.

Dans mon département, mes concitoyens ne déménagent pas pour s'installer à l'étranger. Ils ne sont pas assez riches. Quand bien même le seraient-ils, ils sont bien en France. Mais ils quittent les villes du département où les bases de taxe foncière et de taxe d'habitation sont très élevées. Il nous est donc impossible d'augmenter ces impôts parce qu'ils sont très inégalement répartis.

Monsieur le ministre, vous nous avez parlé de justice fiscale. Sachez qu'au niveau de la fiscalité locale, nous sommes face à une injustice totalement insupportable.

La réforme que vous nous proposez aurait peut-être été possible si nous avions, au préalable, réformé les bases de la fiscalité locale.