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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58
Jean-François Copé, ministre délégué :
Si je n'ai pas opté pour l'intégration de la CSG, c'est que son taux est différent selon qu'elle s'applique aux revenus financiers ou aux revenus des salariés, le taux applicable aux revenus des salariés étant de 8 %, alors qu'il est de 11 % pour les revenus financiers. Si nous avions fixé un plafonnement à 70 %, certaines personnes n'en auraient pas bénéficié.
Au surplus, à titre presque anecdotique, j'ajoute que cette réforme a également pour objet d'envoyer des signes aux investisseurs étrangers, et mon sentiment était que 70 %, c'était mieux, même si c'est moins transparent que 60 %, je le reconnais.
