Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58, amendements 289 290 288 292

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il s'agit donc des amendements n° II-289 rectifié, II-290 rectifié, II-288 rectifié et II-292 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-160 et II-379.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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